Au delà des bovins, ovins, porcs et chevaux nous pouvons également transporter d’ autres animaux comme des Autruches, des ânes, des lions…

Pour cela, il est indispensable de remplir un dossier auprès de la DDCPP des Côtes d’Armor afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour les animaux non domestiques.

Voici un extrait du document :

DEMANDE D’AUTORISATION POUR TRANSPORTER DES ANIMAUX VIVANTS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ECONOMIQUE

Toutes espèces autres que les animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine DU FORMULAIRE

A INSTRUCTIONS RELATIVES A L’UTILISATION DU FORMULAIRE

  1. Identification de l’établissement demandeur

N° de SIRET : 35185834500025

 

  1. Coordonnées de la personne à contacter

Mr Philippe LELANDAIS

III. Champ d’application

autorisation de Type 2 (permettant des transports de toutes durées, y compris >8h)

  1. SUITES DE LA PROCEDURE (transport autres animaux)

CONTRÔLE DOCUMENTAIRE

L’objectif de la constitution du dossier, détaillée dans les pages suivantes, consiste à démontrer au service instructeur que l’opérateur dispose de personnel, d’équipements et de procédures opérationnelles suffisants et appropriés pour pouvoir se conformer aux exigences du R(CE)1/2005, y compris, le cas échéant, des guides de bonnes pratiques (extrait de l’article 10 du R(CE)1/2005). Dans le cadre de l’étude de ce dossier, le service instructeur pourra être amené à demander des compléments d’information le cas échéant. Lorsque le dossier sera considéré complet, il pourra (à son appréciation) :

– soit délivrer directement l’autorisation,

– soit prendre contact avec le demandeur pour définir les modalités pratiques d’une inspection du site d’exploitation de

l’opérateur et/ou de ses véhicules et équipements (date, heure, lieu, interlocuteur).

 

INSPECTION

Si le service instructeur décide de programmer une inspection, celle-ci pourra porter sur la vérification des informations contenues dans le dossier, en particulier sur les conditions pratiques d’application des procédures opérationnelles qui doivent y être décrites.

Elle pourra porter également sur le contrôle de la conformité des moyens de transport et équipements utilisés pour les opérations de transport, tels que décrits dans le dossier, ainsi que sur une appréciation de la compétence des personnels (comportements, connaissances requises).

S’il s’agit d’un renouvellement d’autorisation, l’inspection pourra également porter sur le contrôle de tous documents et/ou enregistrements relatifs aux transports réalisés au cours des trois dernières années (par exemple les relevés de données des chronotachygraphes, dans le cas des véhicules qui y sont soumis).

C CONSTITUTION DU DOSSIER

1° Dans le cadre d’une première demande, les pièces et informations prévues aux n°1 à 3 ci-après doivent toutes être fournies.

Les informations prévues aux n°4 et 5 seront ajoutées si la demande concerne le transport d’animaux pouvant être soumis à des voyages de longue durée (plus de 8 heures). La dernière pièce sera produite si le demandeur est concerné.

2° Dans le cadre d’une demande de renouvellement , le dossier sera actualisé pour tenir compte :

– des pièces et informations non fournies à l’occasion de la demande précédente,

– de toute modification de l’activité (ou de modification importante de la part du transport dans l’activité)

– des informations à actualiser (personnels / qualifications, sous-traitants, véhicules et équipements, procédures opérationnelles)

– de toute autre modification survenue depuis le dépôt du précédent dossier

3° Dans le cas d’une demande d’extention d’une autorisation de Type 1 en une autorisation de Type 2 le dossier devra être actualisé dans les mêmes conditions que pour une demande de renouvellement (cf point 2° ci-dessus), et complété par les informations prévues aux n°4 et 5. L’autorisation de Type 1 remplacée, qui sera invalidée et supprimée des listes officielles dès l’entrée en vigueur de l’autorisation de Type 2, devra être retournée à la DDecPP qui l’avait délivrée, dans la semaine suivant la réception de la nouvelle autorisation.

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